Accès à la page d'accueil - Immobilier du Parc

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

CHAUFFAGE SANITAIRE 90 SARL
48 Avenue Jean Moulin – 90000 Belfort – France
Téléphone : 03 84 28 49 83
Email : chauffage.sanitaire90@orange.fr
SIRET : 428 715 668 00029
Directeur de la publication : CHAUFFAGE SANITAIRE 90 SARL


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est la propriété exclusive de CHAUFFAGE SANITAIRE 90 SARL.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.


4. Responsabilité

CHAUFFAGE SANITAIRE 90 SARL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’un mauvais usage des informations présentes sur le site.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

CHAUFFAGE SANITAIRE 90 SARL
48 Avenue Jean Moulin – 90000 Belfort
Email : chauffage.sanitaire90@orange.fr"


Données collectées

Via le formulaire de contact :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Message

Aucune donnée bancaire n’est collectée.

Les informations demandées sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.


Finalité et base légale

Les données sont collectées uniquement pour :

  • Répondre à votre demande
  • Établir un devis
  • Organiser une intervention

La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 §1 b du Règlement (UE) 2016/679).

Le fait de compléter et d’envoyer le formulaire vaut demande explicite de votre part.


Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 1 an pour les demandes simples
  • Jusqu’à 3 ans en cas de relation commerciale

Au-delà de ces délais, elles sont supprimées.


Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à CHAUFFAGE SANITAIRE 90 SARL.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.


Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.


Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification
  • d’un droit d’effacement
  • d’un droit d’opposition
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : chauffage.sanitaire90@orange.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie, traceur ou dispositif de suivi.
Aucune donnée de navigation n’est collectée.


7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Belfort, sauf disposition légale contraire.

Retourner en haut